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4. Politique de confidentialité

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5. Inscription et mot de passe

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6. Votre conduite

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9. Indemnisation

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10. EXCLUSION DE GARANTIES

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11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Dans certaines juridictions, il n'est pas permis de limiter la responsabilité et, par conséquent, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

12. Réserve de droits

L'éditeur du site se réserve tous les droits de l'éditeur du site, y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et tout autre droit de propriété que l'éditeur du site peut avoir à l'égard de ce site Web, de son contenu et des produits et les services qui peuvent être fournis. L’utilisation des droits de l’éditeur du site. et la propriété nécessite l'accord écrit préalable de l'éditeur du site. En mettant des services à votre disposition, l'éditeur du site ne vous fournit aucune licence ou droit implicite ou explicite, et vous n'aurez aucun droit de faire une utilisation commerciale de ce site Web ou des services fournis sans le consentement écrit préalable de l'éditeur du site.

13. Notification de violation du droit d'auteur

Si vous pensez que votre propriété a été utilisée d'une manière qui pourrait être considérée comme une violation des droits d'auteur ou une violation de vos droits de propriété intellectuelle, l'agent des droits d'auteur de l'éditeur du site peut être contacté via:

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14. Loi applicable

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15. Informations diverses

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